GENERAL RENTAL CONDITIONS
GUERIN Rent-a-Car (Dois) Lda, (hereinafter referred to as Guerin) rents to the Customer through a Rental Contract of which the General Conditions are an integral part, the motor vehicle described in the present contract (hereinafter referred as the Car), according to the terms set out on the first page, the rental being subject to the terms and conditions described below.
This document contains the terms of the rental contract signed between Guerin and the Customer, so that the Customer must ensure that he has full knowledge of the contract and agree with the following terms:
1. ÉTAT DE CONSERVATION DU VÉHICULE ET RETOUR
1.1 Le Client déclare d'ores et déjà et reconnaît que le Véhicule faisant l'objet du présent contrat est en bon état et qu'il ne présente aucun défaut
apparent, outre ceux décrits dans le document « État de la voiture », qui fait partie intégrante du présent contrat et intégralement reproduit à toutes
fins utiles.
1.2 Le Client reconnaît en outre qu'il est tenu de retourner le Véhicule dans le même état, tout en remettant tous les documents correspondants,
pièces de rechange, accessoires et équipements du véhicule qui lui auront été remis en ce jour.
1.3 Le véhicule devra être retourné auprès du représentant Guerin qui l'a remis, sauf si tel en a été convenu autrement dans le contrat.
2. CONDITIONS D'UTILISATION
2.1 Le client devra veiller à garder le Véhicule en bon état et utiliser les dispositifs de sécurité nécessaires du véhicule, s'assurant ainsi d'une utilisation
prudente et appropriée. Par ailleurs, il devra toujours s'assurer qu'il est fermé et que la clé est dans un endroit sûr en cas de non utilisation.
2.2 Le Client devra ravitailler le véhicule avec le type de carburant approprié.
2.3 Le Client ne pourra pas utiliser ou permettre l'utilisation du véhicule dans les cas suivants :
a) Transport de charge ou de passagers contre rémunération ;
b) Transport de marchandises, même gratuitement, ce qui enfreindrait toute disposition légale ;
c) Pour remorquer et/ou propulser n'importe quel véhicule, remorque ou autre objet ;
d) Pour participer à des épreuves sportives ;
e) Si le conducteur est sous l'infiuence de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance qui réduirait, directement ou indirectement, sa perception
et sa capacité de réaction ;
f ) Infraction de n'importe quelle règle du code de la route ;
g) Par n'importe quelle personne autre que le conducteur autorisé, selon les termes du présent Contrat ou ne remplissant pas les conditions minimales
de Guerin pour la location en ce qui concerne l'âge et la validité du Permis de conduire. Dans ce cas, et au regard des termes Légaux et contractuels, le
Client sera directement responsable envers Guerin et devra la dédommager ;
h) En dehors du territoire portugais, sans l'autorisation préalable de GUERIN.
2.4 - Il est interdit au Conducteur de fumer à l'intérieur du Véhicule. En cas d'incendies qui démontreraient cette conduite, le Client sera tenu au
paiement de pénalisation correspondante (prévue dans le tarif ).
3. ET CHARGES DU CLIENT
3.1 Outre les dispositions prévues dans le présent Contrat, le Client est également tenu de :
a) Payer la Location du Véhicule conformément aux tarifs en vigueur, ainsi que les coûts supplémentaires des taxes aéroportuaires, le supplément de
circulation, les remises et les retraits nationaux et internationaux, de jeune conducteur et les options décrites dans le Contrat de location auxquelles le
Client aura souscrit.
b) Assumer l'entière responsabilité et supporter :
I) Le coût de l’approvisionnement en carburant du Véhicule, si celui-ci est restitué avec une quantité de carburant inférieure à celle indiquée dans le
document « État du Véhicule » ;
II) Le coût de l’approvisionnement en carburant, correspondant au nombre de litres de carburant manquant, si le Véhicule est restitué avec une
quantité de carburant inférieure à celle gurant dans le document « État du véhicule » ;
III) Les coûts d'émission de la documentation du Véhicule, en cas de détournement ou de perte du Client ;
IV) Les impôts applicables, conformément à la Législation en vigueur pendant toute la durée du présent Contrat ;
V) Les coûts du remplacement des pneus endommagés découlant de l'utilisation anormale du Véhicule ;
VI) L'éventuelle pénalisation découlant de la violation de l'interdiction de fumer à l'intérieur du Véhicule ;
VII) L'éventuelle pénalisation pour l'utilisation du Véhicule en dehors du territoire portugais, sans l'autorisation préalable de GUERIN ;
VIII) Le coût de service de remise du Véhicule à une station de location autre que celle gurant sur le contrat de location ;
IX) La Taxe de gestion de sinistres, correspondant aux coûts administratifs découlant de la gestion de sinistres, ainsi que les coûts d'immobilisation du
Véhicule pendant la période de réparation du dommage, lesquels seront dus pour chaque sinistre survenu, excepté les cas où il est inclus dans le tarif
de location et ceux où les dommages ne sont pas dus à une faute et/ou négligence du Client, ou encore lorsque la valeur du dommage est inférieure à
la valeur fixée pour la Taxe ;
X) L'éventuelle compensation pour la remise anticipée du Véhicule par rapport à la période de location contractuelle, conformément au tarif de location
applicable et autres produits souscrits, selon les termes du présent contrat.
XI) Toute éventuelle indemnité pour la remise anticipée du Véhicule par rapport à la période de location contractuelle, selon le tarif de location
applicable et les autres produits souscrits conformément aux dispositions du présent contrat.
XII) Tous les frais de péage, découlant de la circulation sur des voies soumises au paiement de péages et du passage de barrières de péage.
XIII) Tous les frais, amendes ou autres charges inhérents à l’immobilisation du Véhicule, lorsque celui-ci est saisi par les autorités de police à la suite de
tout acte illégal dont le Client serait responsable, ce qui inclut le transport illégal de marchandises ;
XIV) Toutes les amendes, tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires, pénalités pour infraction au Code de la route ou violation de la loi imputée au
Véhicule ou au Client, majorés des frais administratifs relatifs à son identi cation par les autorités, pendant la durée de la présente Location, sauf si
ceux-ci découlent de l’action ou de l’omission de Guerin;
XV) Tous les frais, y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat engagés pour obtenir le paiement de toute somme qui, en vertu du présent
Contrat, est due par le Client.
3.2 Outre les dispositions du point 3.1 ci-dessus, le Client sera responsable, vis-à-vis de Guerin, après la réclamation de cette dernière, au titre de coûts
et pertes, y compris sans toutefois s'y limiter, les coûts de réparation, de dépréciation, les gains manqués, les frais de remorquage et de collecte de
véhicules :
a) pour tous les dommages causés au Véhicule pendant la Location, tout en préservant expressément ceux gurant et détaillés dans le document « État
de la voiture » ;
b) concernant le vol, le larcin ou la perte du Véhicule.
3.3 Sans préjudice des dispositions du point ci-après, la responsabilité du Client quant à la survenue et la réparation de tout dommage sera limitée au
montant maximum de la Franchise, calculée selon le barème correspondant en vigueur au début de la Location, sans préjudice des frais de remorquage
et collecte du véhicule, qui sont sous l'entière responsabilité du Client.
3.4 Le Client pourra limiter sa responsabilité vis-à-vis de Guerin en souscrivant aux options suivantes :
a) CDW – La responsabilité du Client pour les dommages causés au Véhicule, conformément aux dispositions de l’alinéa a) du paragraphe 3.2, est
limitée à la valeur minimale de la franchise, calculée conformément à la grille tarifaire en vigueur à la date du début de la Location, sauf en cas de
dommages concernant les vitres, la partie inférieure ou supérieure du véhicule, les jantes, les pneus, les pare-brise et l’intérieur, causés par un acte de
vandalisme ;
b) TW - La responsabilité du Client, découlant du vol, du larcin ou de la perte du Véhicule, selon les termes de l'alinéa b) du point 3.2, sera limitée au
montant minimum de la Franchise, calculée selon le barème correspondant en vigueur au début de la Location, excepté les cas où le Client ne présente
pas la participation correspondante aux autorités compétentes et ne remet pas la clé d'origine du véhicule à GUERIN ;
c) PROTECTION SUPER DE LA LOCATION - La responsabilité du Client pour les dommages protégées par la CDW et la TW souscrits par le Client sera
intégralement éliminée, excepté pour les cas de dommages causés aux vitres, aux jantes et aux pneus, aux optiques et aux phares, aux rétroviseurs,
ainsi que pour les dommages causés à la partie inférieure et supérieure de la carrosserie et à l'intérieur du Véhicule.
d) COUVERTURE CONTRE LA CASSE ISOLÉE DE VITRES - La responsabilité du Client pour les dommages causés aux vitres, aux rétroviseurs, aux phares et
aux optiques sera éliminée ;
e) PROTECTION VITRES ET ROUES - La responsabilité du Client pour les dommages causés aux vitres, aux pneus et aux jantes, aux rétroviseurs, aux
phares et aux optiques sera éliminée ;
f ) RF – La responsabilité du Client quant au paiement de la franchise minimale est réduite, selon le barème de prix en vigueur ;
g) ASSISTANCE EN VOYAGE TOP – La responsabilité du Client pour le service de remorquage et d'assistance sur le site sera éliminée en cas de perte ou
d'oubli de la clé à l'intérieur du véhicule, d'immobilisation du véhicule pour cause de batterie morte, de changement ou de manque de carburant, de
pneu crevé, d'un accident dont la responsabilité est attribuée au Conducteur, ledit service d'assistance étant fourni sur le site sur demande du Client et
après l'évaluation de GUERIN.
3.5 Les limitations de responsabilité prévues aux points précédents ne seront pas e ectives, pour autant que le Client ait souscrit aux options décrites, à
chaque fois que l'on constante une violation des normes d'utilisation du Véhicule, une faute intentionnelle ou négligente, le non-respect du Code de la
route, ou à chaque fois que les situations engageant la responsabilité surviennent lorsque le Véhicule n'est pas conduit par le Client ou un Conducteur
autorisé.
4. EXIGENCES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION
4.1 Aux e ets du présent Contrat, l'âge minimum de conduite est xé à 21 ans avec permis de conduire depuis plus de un an, excepté pour les voitures
tout-terrain et les voitures de luxe, pour lesquelles l'âge minimum de conduite sera de 25 ans.
4.2 À sa seule discrétion, Guerin pourra autoriser la conduite du Véhicule à des conducteurs de moins de vingt-et-un ans mais majeures. Désignée
« jeune conducteur », cette option est disponible moyennant une taxe supplémentaire, conformément au barème de prix en vigueur au début de la
location.
4.3 Guerin pourra refuser la location de Véhicules à tout Client ne présentant pas les garanties du respect des obligations prévues dans le contrat de
location, soit la présentation d'une carte de crédit valable (carte de crédit virtuelle non incluse).
4.4 Guerin pourra en outre refuser la location de Véhicules à des Clients et/ou Conducteurs identifiés comme infracteurs par L'ARAC - Association des
industriels de location d'automobiles sans conducteur (« ARAC »).
4.5 Aux fins du présent contrat, le Client s’engage à fournir à GUERIN un numéro de téléphone et une adresse e-mail valables, lesquels permettront
l’exécution du présent contrat de location.
5. PAIEMENTS
5.1 Le client déclare être informé que la période minimum de location du Véhicule est de 1 journée. Ainsi, aux effets du présent Contrat, cela correspond
à une période de 24 heures à compter du début de la location, le calcul du montant total de la Location reposant sur le nombre de jours pendant
lesquels le Client était en possession du Véhicule, selon le tarif de location applicable et autres produits souscrits, au regard des termes du présent
contrat.
5.2 Conformément aux dispositions de la présente clause, la carte de crédit présentée par le Client à la date de conclusion du contrat de location sera
débitée des montants dus pour la location (le prix) et les autres produits et services souscrits, pour la réparation des dommages causés au Véhicule,
pour la franchise due, pour les frais de service administratif, pour les taxes et autres coûts d’utilisation des services de péage automatique, pour le
service d’approvisionnement en carburant du Véhicule, ainsi que pour le paiement du nombre de litres de carburant manquant au Véhicule à la date de
restitution, le cas échéant.
5.3 Aux effets du point précédent, le Client présentera une carte de crédit valable, par le biais de laquelle il autorise GUERIN à exécuter les ordres de
paiement nécessaires. Ainsi, le Client accepte expressément que GUERIN stocke les informations de paiement nécessaires en toute sécurité, en suivant
toutes les règles de sécurité PCI, en cas de recouvrement ultérieur et/ou supplémentaire.
5.4 Toute réclamation du Client concernant la présence ou la quantification de ses charges devra être communiquée à Guerin jusqu'au 30e jour suivant
la réception, de la part du Client, du relevé final de compte.
6. NON-RESPECT DU CONTRAT
6.1 À sa seule discrétion, Guerin pourra à tout moment et à la charge du Client, résilier le présent Contrat et reprendre possession du Véhicule à chaque
fois que le Client utilisera le Véhicule sans respecter les présentes Conditions générales ou toute autre disposition découlant du Contrat de location ou
du contrat conclu auparavant.
6.2 En cas de non-respect du Contrat motivé par le non-paiement du Client, Guerin communiquera ces informations à ARAC – Association des
industriels de location d'automobiles sans conducteur (« ARAC »), aux effets de son identification comme client défaillant.
7. SERVICE DE GESTION VIA VERDE (TÉLÉPÉAGE)
7.1 Guerin fournira au Client un identi ant « Via Verde » appartenant à Guerin, installé sur le pare-brise du Véhicule, le Client étant responsable du
paiement intégral de tous les frais de péage découlant de l’utilisation du Véhicule pendant la location.
7.2 À des fins de paiement, le Client doit fournir une carte de crédit en cours de validité, en veillant à ce que le solde du compte bancaire correspondant
soit suffsant pour couvrir les montants dus. Le débit de ces montants peut intervenir après la détection de l’utilisation des infrastructures routières, le
Client acceptant que les débits correspondants interviennent après la fin du Contrat de location.
7.3 En vertu du paragraphe précédent, si GUERIN n’est pas en mesure de recouvrer les montants dus au titre des péages, GUERIN informera le Client de
l’impossibilité du paiement, cas dans lequel GUERIN utilisera les mécanismes légaux de recouvrement forcé de ces montants et des autres coûts
associés, nonobstant les dispositions de la loi nº 25/2006 du 30 juin 2006, dans sa rédaction actuellement en vigueur.
7.4 Le Client est également responsable du bon fonctionnement et de la conservation, en parfait état, de l’identi ant Via Verde, ne pouvant en aucun
cas retirer cet équipement de l’endroit où il est installé. En cas d’anomalie, le Client devra se rendre dans une agence Guérin pour remplacer
l’équipement.
8. ASSURANCES
8.1 Le Client ou les conducteurs autorisés par Guerin participent à une police d'assurance de responsabilité civile, laquelle couvre le risque de
dommages personnels ou matériels causés à des tiers jusqu'à une limite de capital de 50 000 000 Euros (cinquante millions d'Euros), laquelle est régie
par le Droit portugais et fait partie intégrante du présent contrat, et peut être consultée chez Guerin.
8.2 Le Client pourra souscrire à une assurance d'accidents personnels (PAI), qui assure, en cas d'accident, le paiement de frais médicaux jusqu'au
maximum de 1 500,00 Euros et une indemnité en cas de décès ou d'invalidité permanente, jusqu'à la somme maximum de 15 000,00 Euros par
occupant (jusqu'à la limite d'occupation du véhicule).
9. ACCIDENTS, LARCIN ET VOL DU VÉHICULE
9.1 Le Client devra communiquer le larcin ou le vol du Véhicule à l'autorité compétente, et ce sous un délai de 24 heures suivant la survenue. De même,
il devra se rendre à l'Agence GUERIN pour remettre la clé d'origine du Véhicule, ainsi que la déclaration correspondante délivrée par les autorités
compétentes.
9.2 Le Client s'engage à coopérer avec Guerin et ses compagnies d'assurance dans toute enquête ou procédure judiciaire en rapport avec n'importe
laquelle des survenues prévues au point 9.1.
9.3 En cas d'accident, le Client s'engage à rapporter la survenue à la police, à remplir la déclaration amiable correspondante, en assumant l'authenticité
des faits survenus. De même, il devra signer dans l'agence Guerin la plus proche le rapport d'accident sous un délai de 24 heures.
9.4 En manquant aux obligations susmentionnées, le Client aura à sa charge tous les coûts de réparation de dommages en cas d'accident ou de la
franchise maximale en cas de larcin ou vol.
9.5 En cas d'accident, Guerin ne sera pas responsable des dommages corporels ou matériels causés au Client ou aux passagers.
10. BIENS PERSONNELS
Guerin ne sera pas responsable, envers le Client et/ou le Conducteur autorisé et/ou le passager de la perte ou de dommages matériels causés à des
biens personnels laissés à l'intérieur du Véhicule, aussi bien pendant la durée du présent Contrat comme après.
11. JURIDICTION COMPÉTENTE ET RÉSOLUTION ALTERNATIVE DE LITIGES
11.1 Excepté en cas de disposition légale impérative en matière de compétence territoriale, les parties conviennent d'établir l'Arrondissement de
Lisbonne comme juridiction compétente, en renonçant expressément à toute autre, pour résoudre tout litige découlant de l'exécution du présent
Contrat.
11.2 En cas de litige de consommation, défini selon les termes des dispositions dans la Loi nº 144/2015 du 8 septembre, le Client peut avoir recours au
Centre d'arbitrage figurant sur la liste de Centres disponible sur la page de la Direction générale du consommateur sur www.consumidor.gov.pt.
11.3 Sans préjudice du point précédent, le Client peut soumettre sa réclamation à GUERIN, dans le Livre de réclamations physique disponible dans ses
Agences ou via le Livre de réclamations électronique, disponible sur https://www.livroreclamacoes.pt/inicio.
12. PROTECTION DE DONNÉES / DATA PROTECTION
1. En tant que responsable du traitement des données, GUERIN peut utiliser les données personnelles du Client (et celles de n'importe quel
Conducteur autorisé) collectées dans le cadre de l'exécution du présent contrat de location ou de n'importe quel contrat ou service associé (« Données
personnelles du Client ») et les traiter pour les finalités suivantes :
• Pour conclure le contrat de location, gérer la relation commerciale, communiquer avec le Client ou l’assister pendant la location ;
• Utiliser les informations que le Client ou le Conducteur autorisé auront fournies afin de les vérifier et de les confirmer auprès d'agences de crédit ou
d'autres sources.
• Aux effets de marketing, via une communication, par email, de nouvelles, de nouvelles offres, de campagnes, de véhicules et de services, sur la base
de l'intérêt légitime de GUERIN et dans l'intérêt du Client ou du Conducteur autorisé.
• Aux effets de marketing, via une communication, par téléphone, messages écrits et des moyens autres que l'email, de nouvelles, de nouvelles offres,
de campagnes, de véhicules et de services, pour autant que le Client ou le Conducteur autorisé ait donné son consentement. Dans le cadre de cette
même finalité, une analyse du profil du Client et/ou du Conducteur autorisé pourra être menée afin de déterminer leurs préférences et favoriser une
expérience personnalisée.
• Pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction, le Client pouvant à tout moment décider de ne pas les recevoir.
• Pour stocker les Données personnelles du Client relatives à n'importe quel incident impliquant le Client ou le Conducteur autorisé dans les cas où,
suite audit incident, l'on considère qu'il peut y avoir un risque pour les futurs contrats de location. Auquel cas, les données pourront également être
communiquées à l'ARAC afin de les intégrer dans une base de données de clients défaillants ;
• Pour le respect de toute autre obligation légale, ainsi que pour transmettre ces données à des entreprises de récupération de crédit, en cas de
non-respect du Contrat de location.
• Pour transmettre les données personnelles à d'autres sociétés du même Groupe de GUERIN (sociétés participées de Salvador Caetano Auto, S.G.P.S.,
S.A.) et l'envoi de communications, par téléphone, messages écrits, email et autres moyens, de produits et services de mobilité, pour autant que le
Client et/ou le Conducteur autorisé ait donné son consentement express.
2. GUERIN pourra transférer les Données personnelles du Client à (i) EAN Data Services UK Ltd., (ii) Enterprise Holdings, Inc. et/ou n'importe quelle filiale
(pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité d'EHI sur https://www.enterprise.co.uk/en/privacy-policy.html) (« EHI »), tous intervenant
en qualité de responsables indépendants de traitement. Les Données personnelles du Client seront partagées aux finalités suivantes :
• traiter les Données personnelles du Client pour gérer la location et la relation commerciale, communiquer avec le Client ou l'aider pendant la
location. EHI traite les Données personnelles du Client à cette fin, en se reposant sur (i) l'exécution contractuelle (la facturation par exemple) ou (ii) ses
intérêts légitimes à assurer la réalisation effective des services demandés, pour autant que ces intérêts ne se superposent au droit à la protection de
données personnelles du Client - et tout Conducteur autorisé ;
• stocker les Données personnelles du Client relatives à n'importe quel incident impliquant le Client ou le Conducteur autorisé dans les cas où, suite
audit incident, l'on considère qu'il peut y avoir un risque pour les futurs contrats de location. EHI traite les Données personnelles du Client à cette fin,
en se reposant sur ses intérêts légitimes à protéger ses employés, d'autres clients, le public et les biens lui appartenant contre les risques financiers ou
de sécurité reposant sur la conduite précédente du Client, pour autant que ces intérêts ne se superposent pas au droit à la protection de données
personnelles du Client - et tout Conducteur autorisé ;
• traiter les Données personnelles du Client aux effets de la conduite d'enquêtes de satisfaction. EHI traite les Données personnelles du Client à cette
fin, en se reposant sur ses intérêts légitimes à assurer la satisfaction du Client quant aux services fournis, pour autant que ces intérêts ne se
superposent au droit à la protection de données personnelles du Client - et tout Conducteur autorisé ;
• envoyer au Client des communications de marketing sur des produits ou services similaires que l'EHI estime être de l'intérêt du Client, y compris les
communications ciblées sur les sites web d'EHI et de partenaires, ainsi que sur les réseaux sociaux. EHI traite les Données personnelles du Client à cette
fin, en se reposant sur ses intérêts légitimes à réaliser des actions de marketing, pour autant que ces intérêts ne se superposent au droit à la protection
de données personnelles du Client – et tout Conducteur autorisé, mais lorsque cela s'avérera nécessaire. Elle devra en outre s'assurer d'obtenir le
consentement du Client à la date de collecte des données ; et
• ompiler des statistiques et des analyses sur l'utilisation du Client – et tout Conducteur autorisé – des produits et services d'EHI, y compris les
statistiques basées sur des données anonymisées, qui permettront à EHI, à l'avenir, de proposer au Client et à d'autres Clients, de meilleurs services,
produits et fonctionnalités ;
En vertu de et dans le cadre des principes de Privacy Shield entre les USA/UE, EHI est responsable du traitement des données reçues. Pour de plus
amples informations sur le respect des règles de transfert de données ou si le Client soulève une question sur la confidentialité ou l'utilisation de ses
données personnelles à laquelle EHI n'a pas répondu, il pourra consulter la Politique de confidentialité d'EHI pour savoir comment résoudre cette
question.
3. GUERIN et EHI gardent les Données personnelles du Client pendant une durée déterminée ou conformément aux dispositions légales ou aux
politiques à ce sujet. Les données collectées pour une certaine finalité ne seront utilisées que pour cette finalité. Ainsi, une fois cette finalité atteinte,
elles seront éliminées à la fin de la période nécessaire. Toutefois, les données personnelles inactives pourront toujours être utilisées uniquement à des
effets statistiques, de marketing, d'archive et autres finalités analytiques.
4. Le Client a le droit de : (i) accéder à et demander la portabilité de ses données personnelles ; (ii) corriger ses données personnelles (si elles sont
incorrectes ou incomplètes) ; (iii) effacer ses données personnelles lorsque GUERIN ou EHI n'auront plus aucune légitimité pour continuer à les traiter ;
(iv) limiter le traitement de ses données personnelles ; (v) s'opposer au traitement de données personnelles de GUERIN ou EHI en certaines
circonstances ; et (vi) présenter une réclamation à l'autorité de contrôle.
5. En cas de doute sur l'utilisation de ses Données personnelles, dans un premier temps, le Client pourra contacter GUERIN en envoyant un email à
privacidade@guerin.com.pt et consulter la Politique de con dentialité de GUERIN sur www.guerin.com.pt.
13. TÉLÉMATIQUE ET GÉOLOCALISATION
1. Le Client reconnaît que le véhicule est équipé d’un dispositif télématique et de géolocalisation, GUERIN étant la société responsable du traitement
des données collectées par ce dispositif.
2. GUERIN collecte des données télématiques pour assurer la gestion de son parc de véhicules. Ces données portent uniquement et exclusivement sur
les caractéristiques techniques et mécaniques du véhicule, aucune donnée permettant d’identi er le Client n’étant ainsi collectée dans ce cadre.
3. Concernant les données télématiques, GUERIN collecte notamment, à la date de début du contrat de location et immédiatement après la date de fin
du contrat, le nombre total de kilomètres inscrit au compteur, ainsi que le niveau de carburant du véhicule.
4. GUERIN procède également à la géolocalisation du véhicule (par le biais de la technologie GPS) uniquement et exclusivement aux fins suivantes :
a. Assurer l’exécution des obligations contractuelles assumées dans le cadre du contrat de location, notamment en procédant à la géolocalisation du
véhicule avant la date de début du contrat de location et immédiatement après la date de fin du contrat de location ;
b. Protéger les véhicules en procédant à la géolocalisation du véhicule en cas de vol, d’effraction et/ou de violation de dispositions contractuelles et de
la conséquente résiliation du contrat de location, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales.
c. Fournir une assistance en cas d’accident, si le Client en fait la demande.
5. Les données de géolocalisation sont collectées uniquement et exclusivement aux moments et aux fins prévus dans la présente clause et sont
supprimées dès que leur collecte permet d’atteindre les objectifs indiqués au paragraphe précédent.
6. GUERIN met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données collectées conformément aux dispositions de la
présente clause, contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, comme indiqué
dans la clause précédente, toute question pouvant être clarifiée en envoyant un courrier à l’adresse privacidade@guerin.com.pt.
14. DISPOSITIONS FINALES
Guerin ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par le Client, excepté en cas de faute intentionnelle ou gravement
négligente.
